Accident corporel pendant une prestation artistique non rémunérée

Accident corporel pendant une prestation artistique non rémunérée

Les divers métiers exercés sous statut d’artiste, impliquent de nombreuses heures de travail non   rémunérées. Tout au long de votre carrière d’artiste, ces prestations bénévoles sont consacrées, notamment aux répétitions, entraînements, promotion de spectacles, montage et démontage des décors et des matériels, déplacements … Ces activités bénévoles constituent une bonne part de l’exercice de votre métier.

 

Mais quelles sont les conséquences d’un accident survenant pendant ces périodes bénévoles, hors contrat de travail ?

En l’absence d’un contrat d’assurance « accidents du travail », réservé exclusivement aux prestations salariées déclarées à l’ONSS, la mutuelle interviendra comme suit.

 Remboursement des frais médicaux avec les limites d’un ticket modérateur (quote-part que la Sécurité sociale laisse à votre charge) qui peut  s’avérer très élevé … alors que vos revenus chutent après un accident.

Incapacité de travail et si vous bénéficiez d’allocations de chômage avant l’accident :

1. Pendant les six premiers mois

L’indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle correspond à votre allocation de chômage.

2. A partir du septième mois et jusqu’au douzième mois

L’indemnité correspond à 60% du salaire brut sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée. Votre situation familiale jouera un rôle pour déterminer l’indemnité minimum et maximum à laquelle vous avez droit. Pour un travailleur non régulier :

o Avec charge de famille : minimum 1158,24 € et maximum 2223 € (2019)
o Sans charge de famille : minimum 840,48 € et maximum 1900,56 €

3. A partir de la deuxième année d’incapacité

Vous avez droit à un pourcentage du salaire brut sur la base duquel était calculée votre allocation de chômage.
a. 65 % si vous avez charge de famille ;
b. 55 % si vous êtes isolé ;
c. 40 % si vous êtes cohabitant.

Interventions minimums et maximums.
o Avec charge de famille : minimum 1158,24 € et maximum 2223 € (2019)
o Sans charge de famille : minimum 840,48 € et maximum 1900,56 €

En bref, ce qu’il faut retenir

L’allocation mensuelle accordée par votre mutuelle, dépendra de votre dernier salaire brut sur lequel on appliquera un pourcentage qui varie de 40 à 60 %, selon les périodes d’incapacité détaillées ci-dessus et sur base de votre situation familiale.

Trois constats 1. Contrairement aux autres activités professionnelles, le métier d’artiste implique de longues périodes d’activités bénévoles, hors contrat de travail et donc hors protection sociale ; 2. L’insuffisance des allocations de mutuelle, à la suite d’un arrêt temporaire ou définitif de votre capacité d’exercer votre métier d’artiste ; 3. Le coût des frais médicaux.

 

Comment faire face à un accident survenant pendant une activité bénévole ?

Solution, nous proposons une couverture d’assurance « accidents corporels » réservée au monde artistique.
Elle permet d’assurer les périodes « bénévoles », hors contrat de travail, consacrées à l’exercice du métier d’artiste ou de technicien du spectacle.

Les garanties ?

Les indemnités en cas de décès, d’incapacité temporaire ou permanente, sont calculées en référence à la loi de 1971 sur les accidents du travail. Cette loi protège les salariés sous contrat de travail et détermine le mode de réparation des dommages subis.
En l’absence de salaire sur base duquel les indemnités d’un travailleur victime d’un accident sont calculées, nous vous attribuons une rémunération fictive et conventionnelle de 24.000 EUR / an, qui déterminera le calcul des dommages.
Vos indemnités se cumulent à l’intervention insuffisante accordée par la mutuelle à la suite d’une invalidité permanente ou temporaire de plus de six mois.
Les frais médicaux sont remboursés à concurrence de deux fois le barème INAMI, après intervention de la mutuelle. Les remboursements de l’assureur vous évitent la prise en charge du ticket modérateur, très lourd à assumer si l’accident génère de nombreux traitements, des séjours hospitaliers, de la rééducation.

A quel coût, taxes comprises ?

1. Vos activités ne présentent pas de risque aggravé (chant, théâtre adulte ou jeune public, musique…).

Option 1 : pas de remboursement des incapacités temporaires : 87,40 €
Option 2 : avec remboursement de l’incapacité temporaire à partir du 7e mois : 109,25 €

2. Vos activités génèrent des risques aggravés (jonglerie, fil, travail en hauteur, danse)

Option 1 : pas de remboursement des incapacités temporaires : 109,25 €
Option 2 : avec remboursement de l’incapacité temporaire à partir du 7e mois : 144,76 €

 

Plus d’information ? Contact : Alain Dervaux 069 78.13.48   alain.dervaux@amf-associatif.be