ACCIDENT DU TRAVAIL

Avertir sans délai l’employeur qui complétera la déclaration
d’accident en indiquant :

  • Les circonstances précises de l’accident
  • Les noms des témoins, surtout si l’accident est survenu
    en mission ou sur le chemin
  • Le motif de l’éventuel retard de déclaration à l’employeur
    (prestation de nuit ou de weekend, réunion en soirée, etc.)
  • La rémunération brute en cas d’arrêt de travail
  • Le numéro d’identification nationale du travailleur

Accident sur le chemin du travail ?

Consulter rapidement un médecin qui remplira le certificat
médical de premier constat ou faire constater l’accident par
un témoin indépendant, non-membre de la famille, si vous
n’avez pas la possibilité de consulter immédiatement.

En cas d’accident de la circulation joindre une copie du
constat.

Frais médicaux :

Attention, la mutuelle ne peut pas intervenir dans le
remboursement des frais médicaux. Il est donc important
d’indiquer le numéro du contrat d’assurance à l’établissement
hospitalier.

  • Régler les frais ambulatoires (pharmacie, consultations)
  • Expédier les factures originales d’hospitalisation
    accompagnées des attestations de soins. L’assureur
    paiera l’établissement hospitalier
  • Noter tous vos déplacements – motivés par une
    convocation chez le médecin conseil ou divers soins
    indispensables – en indiquant les dates, lieux, motifs et
    nombres de km parcourus.

ATTENTION, toutes les factures et attestations de soins
originales doivent être expédiées à la compagnie APRÈS
réception du courrier mentionnant le numéro de réf. du
sinistre et les coordonnées du gestionnaire.

Vos obligations

Télécharger le formulaire

Télécharger le guide

Télécharger vos obligations

TOUS RISQUES

Décrivez avec précision et transmettez :

  • Les circonstances du sinistre
  • Le type de matériel endommagé
  • Une copie de la facture d’achat
  • Le PV d’audition en cas de plainte pour vol
  • Un devis de réparation ou de remplacement des matériels
    sinistrés ou volés

Attention seul le vol avec effraction ou violence est garanti.
Jamais la simple disparition.

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RESPONSABILITÉ CIVILE

Décrivez avec précision et transmettez :

  • Les coordonnées du tiers
  • Les circonstances, date et lieu du sinistre
  • Les coordonnées des témoins
  • D’éventuelles photos
  • Le devis de réparation fourni par le tiers

En cas de rédaction d’un constat, abstenez-vous de toute
reconnaissance de responsabilité, notez soigneusement les
faits, date et heure de survenance, les lieux et schémas.

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ACCIDENTS CORPORELS (bénévoles, participants, étudiants …)

Compléter le formulaire téléchargeable en indiquant :

  • Les coordonnées de la victime et son numéro de compte bancaire
  • Les circonstances de l’accident,
  • L’identité de témoins
  • Les coordonnées de l’éventuel responsable

Transmettre par fax, mail ou courrier le certificat médical de premier constat

Frais médicaux :

  • Régler les notes de frais médicaux et nous envoyer ensuite les factures et frais originaux accompagnés des attestations de mutuelle.
  • Si vous n’êtes pas affiliés à une mutuelle, transmettre un état complet des frais accompagné des pièces justificatives originales.

Formulaire de déclaration à compléter et nous transmettre

Pour les écoles : formulaire de relevé des débours

AUTO

Qui joindre ?

Contactez notre bureau. Si vous ne parvenez pas à nous atteindre, contactez la cellule d’assistance de la compagnie dont le numéro d’appel figure sur votre carte verte.
=> Nous contacter.

Si votre véhicule ne roule plus suite à cet accident…

Cette cellule d’assistance vous fera remorquer et veillera à vous fournir un véhicule de remplacement suivant les garanties auxquelles vous avez souscrit.

Déclaration d’accident.

Transmettez-nous au plus vite votre déclaration par courrier postal, fax ou mail.
Nous vous mettrons en rapport avec l’expert mandaté pour expertiser les dommages à votre véhicule.
Certains réparateurs sont ‘agréés’ par certaines compagnies et réalisent eux-mêmes l’expertise.
Ils vous fourniront un véhicule de remplacement durant le temps des travaux.

Facture de réparation

Transmettez-nous la facture par courrier postal, fax ou mail.
Les réparateurs agréés la transmettront directement à la compagnie.
Selon le contrat, vous aurez à prendre en charge une éventuelle franchise contractuelle.

Formulaires téléchargeables :

Comment remplir un constat d’accident ?

Constat d’accident : Modèle européen

INCENDIE

Contactez-nous dès que possible en signalant les éventuelles blessures et la nature des dommages matériels.

Si un procès-verbal a été dressé par une autorité verbalisante, indiquez-nous les coordonnées.

Votre logement est peut être devenu inhabitable : sachez que votre contrat prévoit de vous loger à l’hôtel si nécessaire et le stockage sécurisé de votre mobilier et contenu chez un garde-meuble.
D’autres mesures d’urgence seront prises en accord avec la cellule assistance de la compagnie.

Un expert indépendant se présentera peut être à vous, vous proposant ses services et notamment la valorisation de vos pertes.
Ne signez rien avant que nous ayons eu un entretien avec vous et que nous vous ayons rencontré et conseillé.

Préparez votre inventaire et vos photos qui permettront de dresser la liste de ce qui a été volé ou endommagé en vue de l’expertise.

Formulaire de déclaration de Sinistre Incendie

Vous avez une question?

Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.

Contactez-nous!

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