POURQUOI?
L’accès à la justice pour faire valoir vos droits ou encore vous défendre coûte cher : frais, débours et honoraires des avocats, huissiers, frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires, frais et honoraires d’un médiateur, d’un arbitre, frais et honoraires de tout expert ou conseiller technique, frais d’exécution.
Deux tendances lourdes.
Pénalisation croissante des relations économiques et sociales qui se marque dans les législations spécifiques telles que, notamment, le droit de l’environnement, le droit du travail, le droit des sociétés et des ASBL.
Une tendance à privilégier le recours à la justice au moindre différent.
Conséquences ?
Il est impossible de connaître la totalité du droit en évolution régulière et nul n’est à l’abri d’une erreur.
Aucune association ne peut se prémunir :
- D’un recours d’un usager,
- D’un accident malheureux,
- D’un conflit avec un membre du personnel,
- D’un problème avec un fournisseur de services,
- D’un différent avec le propriétaire de l’immeuble occupé ou de la salle temporairement mise à votre disposition
- D’un litige avec la compagnie d’assurance.
COUVERTURES
Qui est assuré ?
- L’ASBL
- Ses représentants légaux et statutaires
- Ses préposés et volontaires
Dans le cadre ?
- De la réalisation de son objet social
- En tant que propriétaire ou locataire des sièges d’exploitation désignés.
Matières assurées et montants maxi ?
Matières assurées ? | Montant maxi | Délai d’attente |
Litige minimal |
Recours civil | 50.000 € | aucun | 0 |
Défense pénale | 50.000 € | aucun | 0 |
Défense civile | 50.000 € | aucun | 750 € |
Défense disciplinaire | 50.000 € | aucun | 0 |
Assistance après incendie | 50.000 € | aucun | 750 € |
Matières immobilières : (en Belgique seule)- Recours civil, déf pénale et civile – Contrats généraux – Droit fiscal – Droit administratif |
50.000 € 15.000 € 15.000 € 15.000 € |
aucun 9 mois 12 mois 9 mois |
0 750 € 750 € 750 € |
Droit du travail et droit social | 15.000 € | 9 mois | 750 € |
Droit fiscal | 15.000 € | 12 mois | 750 € |
Droit administratif | 15.000 € | 9 mois | 750 € |
Insolvabilité des tiers | 15.000 € | aucun | 750 € |
Caution pénale | 15.000 € | aucun | 0 |
Assistance dédommagement | 400 € | aucun | 0 |
Autres matières | 15.000 € | aucun | 750 € |
Contrats généraux, notamment
– Fournisseurs et prestataires de services |
15.000 € 15.000 € 15.000 € 15.000 € |
9 mois 9 mois 9 mois 9 mois |
750 € 1000 € 750 € 750 € |
SOLUTION
Mutualiser le risque en le répartissant entre un grand nombre d’associations souscrivant à un coût raisonnable une assurance protection juridique réservée au monde associatif.
EXEMPLES
Notre news du 29 avril 2009 détaille de nombreux exemples inspirés de notre département gestion de sinistres.
Vous avez une question?
Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.