POURQUOI?

L’accès à la justice pour faire valoir vos droits ou encore vous défendre coûte cher : frais, débours et honoraires des avocats, huissiers, frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires, frais et honoraires d’un médiateur, d’un arbitre, frais et honoraires de tout expert ou conseiller technique, frais d’exécution.

Deux tendances lourdes.

Pénalisation croissante des relations économiques et sociales qui se marque dans les législations spécifiques telles que, notamment, le droit de l’environnement, le droit du travail, le droit des sociétés et des ASBL.

Une tendance à privilégier le recours à la justice au moindre différent.

Conséquences ?

Il est impossible de connaître la totalité du droit en évolution régulière et nul n’est à l’abri d’une erreur.

Aucune association ne peut se prémunir :

  • D’un recours d’un usager,
  • D’un accident malheureux,
  • D’un conflit avec un membre du personnel,
  • D’un problème avec un fournisseur de services,
  • D’un différent avec le propriétaire de l’immeuble occupé ou de la salle temporairement mise à votre disposition
  • D’un litige avec la compagnie d’assurance.

COUVERTURES

Qui est assuré ?

  • L’ASBL
  • Ses représentants légaux et statutaires
  • Ses préposés et volontaires

Dans le cadre ?

  • De la réalisation de son objet social
  • En tant que propriétaire ou locataire des sièges d’exploitation désignés.

Matières assurées et montants maxi ?

 Garanties   Plafonds Seuil Délai d’attente
Franchise
 Recours civil extra-contractuel***  70.000 € 0,00 € Néant Néant
 Défense pénale et disciplinaire***  70.000 € 0,00 €  Néant Néant
      dont exercice de droit à l’avocat
(Loi Salduz)*
3.000 € 0,00 € Néant Néant
Le complément d’assurances**

dont contre-expertise assurances*

20.000 € 0,00 €  Néant Néant
     Contre-expertise après incendie, capital assuré <= 375.000 € 15.000 € 0,00 € Néant  Néant
     Contre-expertise > 375.000 € 25.000€ 0.00 € Néant Néant
 Protection commerciale* 20.000 € 0.00 € Néant Néant
 Protection patrimoniale* 20.000 € 0.00 € Néant  Néant
 Protection immobilière*  20.000 € 0.00€ 6 mois Néant
     dont expertise construction/transformation/démolition*  750.00 € 0.00€ 6 mois Néant
Protection administrative*  20.000 € 0.00 € Néant Néant
 Protection fiscale*  20.000 € 0,00 € Néant Néant
 Protection sociale*  15.000 € 0,00 €  Néant Néant

Garanties optionnelles de la formule (sous réserve qu’elles aient été souscrites)

 Garanties   Plafonds Seuil Délai d’attente
Franchise
Option « Protection des créances »* 5.000 € 1.000 € 6 mois 15 %
Option « intégrale »* 15.000 € 1.000 € 6 mois Néant

 

Autres prestations financières

 Garanties   Plafonds Seuil Délai d’attente
Franchise
Insolvabilité du tiers responsable** 15.000 € 0,00 € Néant Néant
Cautionnement pénal*** 15.000 € 0,00 €  Néant Néant
Avance d’indemnisation** 15.000 € 0,00 € Néant Néant
Avance de franchise** 1.500 € 0,00 €  Néant Néant
Assistance E-réputation* 5.000 € 0,00 € Néant  Néant
Assistance communication media* 1.500 € 0,00 € Néant Néant
Assistance à la transmission ou cession* 1.500 € 0,00 € Néant Néant

Zonage territorial des garanties et prestations :

* Garanties et prestations applicables en Belgique exclusivement
** Garanties et prestations applicables dans l’Espace Economique Européen
*** Garanties et prestations applicables dans le Monde entier (sauf Etats-Unis et Canada)

SOLUTION

Mutualiser le risque en le répartissant entre un grand nombre d’associations souscrivant à un coût raisonnable une assurance protection juridique réservée au monde associatif.

EXEMPLES

Notre news du 29 avril 2009 détaille de nombreux exemples inspirés de notre département gestion de sinistres.

Voir la news sur la protection juridique des ASBL.

Vous avez une question?

Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.

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