POURQUOI?

L’accès à la justice pour faire valoir vos droits ou encore vous défendre coûte cher : frais, débours et honoraires des avocats, huissiers, frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires, frais et honoraires d’un médiateur, d’un arbitre, frais et honoraires de tout expert ou conseiller technique, frais d’exécution.

Deux tendances lourdes.

Pénalisation croissante des relations économiques et sociales qui se marque dans les législations spécifiques telles que, notamment, le droit de l’environnement, le droit du travail, le droit des sociétés et des ASBL.

Une tendance à privilégier le recours à la justice au moindre différent.

Conséquences ?

Il est impossible de connaître la totalité du droit en évolution régulière et nul n’est à l’abri d’une erreur.

Aucune association ne peut se prémunir :

  • D’un recours d’un usager,
  • D’un accident malheureux,
  • D’un conflit avec un membre du personnel,
  • D’un problème avec un fournisseur de services,
  • D’un différent avec le propriétaire de l’immeuble occupé ou de la salle temporairement mise à votre disposition
  • D’un litige avec la compagnie d’assurance.

COUVERTURES

Qui est assuré ?

  • L’ASBL
  • Ses représentants légaux et statutaires
  • Ses préposés et volontaires

Dans le cadre ?

  • De la réalisation de son objet social
  • En tant que propriétaire ou locataire des sièges d’exploitation désignés.

Matières assurées et montants maxi ?

 Matières assurées ? Montant maxiDélai d’attente
Litige minimal
 Recours civil 50.000 € aucun 0
 Défense pénale 50.000 € aucun 0
 Défense civile 50.000 € aucun 750 €
 Défense disciplinaire 50.000 € aucun 0
 Assistance après incendie 50.000 € aucun 750 €
 Matières immobilières :
(en Belgique seule)- Recours civil, déf pénale et civile
– Contrats généraux
– Droit fiscal
– Droit administratif
50.000 €
15.000 €
15.000 €
15.000 €
aucun
9 mois
12 mois
9 mois
0
750 €
750 €
750 €
 Droit du travail et droit social 15.000 € 9 mois 750 €
 Droit fiscal 15.000 € 12 mois 750 €
 Droit administratif 15.000 € 9 mois 750 €
 Insolvabilité des tiers 15.000 € aucun 750 €
 Caution pénale 15.000 € aucun 0
 Assistance dédommagement 400 € aucun 0
 Autres matières 15.000 € aucun 750 €
 Contrats généraux, notamment

– Fournisseurs et prestataires de services
– Clients et recouvrement de créances (franchise 500 €)
– Litiges contrats d’assurance
– Autres

15.000 €
15.000 €
15.000 €
15.000 €
9 mois
9 mois
9 mois
9 mois
750 €
1000 €
750 €
750 €

SOLUTION

Mutualiser le risque en le répartissant entre un grand nombre d’associations souscrivant à un coût raisonnable une assurance protection juridique réservée au monde associatif.

EXEMPLES

Notre news du 29 avril 2009 détaille de nombreux exemples inspirés de notre département gestion de sinistres.

Voir la news sur la protection juridique des ASBL.

Vous avez une question?

Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.

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