Accident sur le chemin du travail
Que faire pour éviter un refus ?
Les accidents sur le chemin du travail débouchent presque systématiquement sur une demande de compléments d’information ou une enquête.
Sous quelles formes ?
La compagnie transmet à la victime un questionnaire qui permet de préciser les circonstances de l’accident, le trajet parcouru par le travailleur, les témoins, pourquoi le travailleur n’a pas consulté rapidement un médecin et informé son employeur dans les plus brefs délais.
Dans des cas plus litigieux, la compagnie envoie l’un de ses inspecteurs pour interroger le travailleur.
But de l’enquête ?
L’objectif n’a pas pour but de refuser le sinistre pour limiter les débours de la compagnie et augmenter ses bénéficies. L’enquête vise à vérifier si le sinistre est réellement survenu sur le chemin du travail.
Un exemple ?
Madame B marche rapidement en direction de son domicile sur le chemin du retour et se foule la cheville en heurtant des pavés irréguliers sur le trottoir.
Madame B pense que la situation s’améliorera. Mais plus tard dans la soirée, la cheville a fortement gonflé et nécessite une consultation médicale. L’employeur est informé le lendemain après midi.
La déclaration d’accident du travail mentionne les faits suivants :
Jour de l’accident : jeudi 05 novembre 2013
Heure de l’accident : 16 heures 30
Date de notification à l’employeur : vendredi 06 novembre 2013 à 16 heures (Madame B ne travaille pas le vendredi)
Horaire de travail de la journée de l’accident : 08h30 à 16 heures
Pas de témoin renseigné.
Circonstances : la victime chute en marchant rapidement sur des pavés irréguliers qu’elle heurte du pied droit.
Soins médicaux dispensés à 21 heures 30
Le gestionnaire du dossier au sein de la compagnie doit vérifier si l’accident est réellement survenu sur le chemin du travail et non à la suite d’une activité privée.
De quels éléments de preuves dispose-t-il tels que : déclaration immédiate des faits à l’employeur, soins immédiats, témoins directs ? C’est ce que nous appelons en matière légale, des présomptions précises, graves et concordantes.
Même si les faits relatés semblent parfaitement plausibles, la simple déclaration de la victime, ni sa bonne foi ne suffisent en matière légale.
La chute est-elle survenue sur le trajet habituel ?
Le gestionnaire vérifiera si le lieu du sinistre est bien situé sur le trajet normal et habituel du travail et si l’heure de survenance ne démontre pas un arrêt prolongé consacré à une activité privée. Le détour régulier pour récupérer les enfants à l’école est assimilé au chemin du travail. Dans notre exemple le lieu de survenance est situé sur le trajet habituel.
Le gestionnaire constate qu’aucun témoin direct n’est renseigné. Hormis le témoignage indirect du conjoint lors du retour au domicile, dont le témoignage n’est juridiquement pas crédible, personne ne peut attester de la véracité des faits.
En l’absence de témoins directs et crédibles, le gestionnaire vérifiera si un service médical a été consulté dans les plus brefs délais. Dans notre exemple, le service des urgences d’un hôpital n’a été consulté que 5 heures après l’accident présumé. Dans ce cas, rien ne permet d’affirmer que l’accident est réellement survenu sur le trajet et non plus tard au domicile ou encore à l’occasion d’une activité privée en soirée.
En dernier recours, le gestionnaire vérifiera si l’employeur, prévenu très rapidement après la survenance du sinistre, peut attester que l’accident s’est déroulé à l’heure présumée.
Dans ce cas précis, force est de constater qu’il n’existe pas de présomptions précises, graves et concordantes permettant d’accepter le sinistre. En conséquence, le gestionnaire envoie un questionnaire d’enquête ou diligente un enquêteur au domicile de la victime afin de préciser les circonstances et tenter de réunir des preuves du sinistre.
Dans notre exemple, malheureusement fréquent, force est de constater, qu’hormis la bonne foi du travailleur, il n’existe pas de présomptions précises, graves et concordantes qui permettent d’accepter le sinistre. Pas de témoin direct, l’employeur est prévenu tardivement, la consultation médicale est tardive ! Le gestionnaire décline donc l’intervention de la compagnie et il ne reste qu’un éventuel recours auprès du tribunal du travail.
Comment éviter les litiges ?
Si la durée de l’arrêt de travail n’excède pas 30 jours, seul l’employeur tenu de payer le salaire garanti, sera pénalisé.
Pour éviter une telle situation, nous conseillons de décrire dans le règlement de travail une procédure imposant d’avertir un responsable dans les minutes qui suivent l’accident.
Soit par un appel téléphonique quand les horaires de travail le permettent.
Soit via un SMS transmis vers un numéro de GSM convenu qui sera enregistré sur la carte SIM du GSM privé de chaque travailleur.
Cet appel, ou le SMS, servira de preuve de l’heure de survenance de l’accident et évitera bien des litiges ultérieurs.