ÉTENDUE
Les compagnies couvrent la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d’un accident causé en Belgique par le véhicule désigné au contrat, que ce soit sur la voie publique ou sur les terrains privés.
La garantie est accordée dans d’autres pays, renseignés sur la carte verte.
Est couverte la responsabilité civile :
- du preneur d’assurance
- du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur du véhicule désigné et de toute personne que ce véhicule transporte
- de l’employeur des personnes précitées lorsque celles-ci sont exonérées de toute responsabilité en vertu de l’article 18 de la loi du 03.07.78 relative aux contrats de travail
La garantie est acquise à tous conducteurs autorisés du véhicule désigné lorsque le preneur d’assurance est une personne morale.
Sont exclus les dommages au véhicule assuré, qui peuvent être couverts via une omnium ou mini-omnium.
DOMMAGE AU VÉHICULE
Les dommages au véhicule peuvent être couverts via ce qui est communément appelé une mini-omnium ou une omnium complète.
La mini-omnium reprend les garanties suivantes : vol ou tentative de vol du véhicule et détérioration de ce fait, incendie, heurt avec gibier, action des forces de la nature et bris des vitre, glace et toit vitré.
L’omnium complète reprend ces garanties et y inclut la garantie des dégâts matériels subis à la suite d’un accident ou du fait de vandalisme.
La valeur à assurer est celle de la facture (comprenant une remise/reprise) ou la valeur catalogue du véhicule à l’état neuf.
L’indemnisation est faite sur cette base, après application éventuelle d’une vétusté et/ou d’une franchise (en vol ou dégât matériel).
Certaines compagnies encouragent les réparations auprès de carrossiers agréés, et de ce fait suppriment l’éventuelle franchise, et vous fournissent un véhicule de remplacement durant les travaux.
De manière générale, l’intervention en omnium ou mini-omnium n’entraine pas d’augmentation de la prime.
ASSISTANCE
Cette garantie est variable selon les contrats et les compagnies.
Retenez que le coût d’une assistance est généralement moindre lorsqu’elle est couplée au contrat de responsabilité civile.
Afin de bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’appeler le service d’assistance dont le numéro figure sur la carte verte, lequel prendra en charge
la situation.
Voici des exemples d’intervention :
En cas d’incident technique (panne, accident de la circulation, incendie, vol,…), la compagnie organise et prend en charge l’envoi sur place d’un dépanneur ou d’un transporteur en vue du remorquage du véhicule jusqu’au réparateur choisi.
Mise à disposition d’un véhicule durant le temps des réparations, au maximum 5 jours, ou lors d’un vol, au maximum 30 jours.
Frais d’hôtel, transmission de messages urgents, …
TARIF
Les éléments qui déterminent le tarif des compagnies, en responsabilité civile et en omnium, s’appuient sur une approche segmentée
– âge du conducteur habituel, ancienneté du permis de conduire, code postal, sinistres, puissance du véhicule, valeur de celui-ci,…
Le tarif dépendra donc des informations fournies. Un jeune conducteur devra supporter une prime plus élevée qu’un conducteur plus aguerri.
Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut entrainer la nullité du contrat et avoir des conséquences considérables.
A l’instar de tous les contrats que nous vous proposons, nous assurons les véhicules du secteur associatif, sur base d’une approche mutualisée, sans conducteur désigné, sans segmentation, avec un tarif uniforme particulièrement avantageux.
PROTECTION JURIDIQUE
Cette garantie est variable selon les contrats et les compagnies.
A titre d’exemples, et de manière non limitative :
Intervention en recours civil :la compagnie réclame l’indemnisation de tout dommage corporel ou matériel subi.
Défense pénale : elle assume la défense en cas d’infraction à la législation du roulage commis avec le véhicule assuré.
Litiges contractuels relatifs à l’achat, la réparation ou l’entretien du véhicule.
Litiges avec l’assureur Rc, en cas d’indemnisation jugée insuffisante.
Litiges avec l’assureur omnium.
Accident survenu à l’étranger.
Litiges relatifs à la limitation, au retrait ou à la restitution du permis de conduire.
Vous avez une question?
Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.