PRINCIPE

Le personnel bénévole, les stagiaires en formation professionnelle avec pédagogie de mise au travail, les stages de détermination professionnelle organisés par les CISP, les mineurs sous tutelle des SARE, sont exposés à des risques d’accident professionnel.

LES NON ASSUJETIS

Aucun contrat de travail ne lie des stagiaires en formation ou des bénévoles non rémunérés à votre association et vous n’avez par conséquent aucune obligation légale de souscrire une assurance accident du travail.

Mais : Les conditions d’agrément de votre secteur d’activité exigent d’assurer le risque d’accident corporel des bénéficiaires de vos services. Les garanties et le mode de couverture ne sont généralement pas clairement définies dans les textes. Cette imprécision peut générer des recours civils en cas d’accident grave.

Exception : Lors d’un stage en entreprise, les stagiaires étudiants d’un établissement scolaire sont assurés depuis le 01/01/2008 par un contrat de type accidents du travail.

VOTRE RESPONSABILITÉ?

Lors d’un accident votre responsabilité civile peut être engagée avec l’obligation d’indemniser la victime pour défaut de prévoyance ou de sécurité au travail. Les dispositions récentes en la matière sont contraignantes et complexes.

Parallèlement, la législation en matière de responsabilité civile évolue vers le droit des victimes à la réparation.

QUE FAIRE?

Selon la nature des activités prestées il importe de mettre sur pied des couvertures sur mesure. Nous proposons des contrats spécialisés assurant, notamment, les volontaires, les stagiaires des EFT et CISP, les enseignants exerçant des activités au profit de l’école pendant les périodes de vacances d’été, les mineurs condamnés à des peines d’intérêt général, les travailleurs associatifs (loi du 18 juillet 2018).

EXEMPLES

L’Entreprise de Formation par le Travail :

Les stagiaires d’Entreprises de Formation par le Travail dans le secteur, par exemple, du bâtiment effectuent des travaux de rénovation avec emploi éventuel d’échafaudages sur chantier organisés par l’EFT ou chez un maître de stage.

Constat !

Trop souvent nous constatons que les garanties sont insuffisantes pour couvrir les conséquences d’un accident grave. Un recours civil est donc inévitable et pourrait entraîner des sanctions pénales et civiles pour défaut de prévoyance qui compromettraient la survie de votre association. Les administrateurs bénévoles et le responsable sont donc placés dans une situation très inconfortable.

Les bénévoles :

Des bénévoles effectuent des travaux de remise en état des locaux de l’association pendant leurs périodes de loisirs ou de vacances. En cas d’accident entraînant un handicap permanent, la perte de travail et sa compensation par la mutuelle entraînera une perte de revenus d’environ 50% sans compter tous les autres frais annexes. Il est important de garantir les personnes dévouées qui sont vitales à la bonne marche de votre association.

L’accompagnateur-trice d’un camp de vacances :

Des conjoints d’éducateurs-trices d’un service d’hébergement éducatif accompagnent régulièrement un camp de vacances et assument des tâches d’encadrement éducatif et d’intendance. Avez-vous pensé à les assurer ?

Stage de détermination professionnelle :

Stagiaires effectuant des stages de détermination professionnelle.

SARE. Secteur de la protection de la jeunesse:

Suite à un délit, un mineur se voit condamner à effectuer des travaux d’intérêt général sous la supervision du service. Le contrat d’assurance accidents corporels souscrit garantit généralement le remboursement des frais médicaux et une somme dérisoire en cas d’incapacité permanente. Un vide juridique subsiste quant à la manière de garantir un accident grave. Vide juridique que nous pallions par un contrat adapté.

Vous avez une question?

Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.

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