ASSURANCE EXCÉDANT DU MAXIMUM LÉGAL
La rémunération de base servant au calcul des indemnités est plafonnée; plafond au-delà duquel la législation sur la réparation des accidents du travail ne s’applique plus.
Pour éviter de pénaliser le travailleur disposant d’un revenu brut plus élevé, nous proposons donc systématiquement d’assurer la rémunération qui dépasse le plafond légal indexé. Cette couverture d’assurance est appelée assurance extralégale.
Le montant brut plafonné est indexé et fixé par le législateur.
ASSURANCE SALAIRE GARANTI
Pendant la période de salaire garanti, l’employeur paiera la rémunération habituelle. Il ne sera cependant remboursé que de 90% du salaire brut. Il est possible d’assurer la partie restant à sa charge soit 10% du salaire brut et 40% en moyenne de charges patronales. Après la période de salaire garanti, l’assureur verse directement à la victime la rémunération perdue.
ASSURANCE VIE PRIVÉE
Les risques d’accidents au cours de la vie privée peuvent être assurés.
A la suite d’un accident domestique ou d’une maladie entraînant une incapacité de travail, les indemnités accordées par votre mutuelle sont plafonnées.
En dehors du contrat accidents du travail, l’assurance revenu garanti peut assurer la perte de salaire consécutive.
ÉTUDIANT EN STAGE
Depuis le 01 janvier 08 les étudiants en stage accueillis dans une entreprise ou une institution doivent être assurés comme des travailleurs contre les risques d’accidents corporels.
Différences :
- Contrairement aux travailleurs, l’incapacité temporaire n’est pas indemnisée ni les accidents sur le trajet aller et retour.
- Seuls les risques de décès et d’invalidité permanente sont garantis. Les indemnités sont calculées sur base d’un salaire de la même catégorie professionnelle.
- Les frais médicaux sont remboursés après intervention de la mutuelle.
Vous avez une question?
Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.