RC + ACC. CORPOREL
Un contrat spécifique couvre les services ambulatoires du secteur de l’aide à la jeunesse (SA, AMO, SARE, SP, PPP ) ou les services d’accueil et d’accompagnement de jour des personnes en situation de handicap
Sont assurés :
- Votre responsabilité civile, y compris professionnelle
- Celle des jeunes et des usagers de vos services, pendant qu’ils sont sous votre responsabilité.
- Les risques d’accidents corporels des mineurs et des usagers de vos services, pendant la période où ils sont, ou devraient être, sous votre responsabilité.
GARANTIES
Qui est assuré ?
L’association, le pouvoir organisateur, le personnel, les volontaires, les mineurs, les personnes accompagnées par vos services ambulatoires.
Qui est tiers ?
La direction, le personnel, les mineurs, les usagers de vos services et toute personne physique ou morale extérieure à l’association.
Etendue territoriale ?
Le monde entier.
Champ d’application ?
Les garanties s’appliquent à toute la vie de l’association. Elles s’étendent aux activités de prévention et de loisirs éducatifs organisés par l’ASBL, à la responsabilité des jeunes ou des personnes fréquentant vos services et aux accidents survenant dans le cadre des travaux d’intérêt général mis en œuvre par les SARE .
Exclusion responsabilité civile ?
La faute grave ou intentionnelle d’un mineur âgé de 16 ans est exclue. Il répondra à titre personnel du dommage au tiers, sans prise en charge par l’assureur. Toutefois, le service qui verrait sa responsabilité engagée selon l’art 1384 du Code civil, par exemple défaut de surveillance, reste assuré. Pas de faute grave ou intentionnelle pour la personne placée sous statut de minorité prolongée.
ACCIDENT CORPORELS
En dehors d’une faute quelconque engageant la responsabilité civile de l’ASBL et assurée par les garanties RC, les jeunes ou les personnes en situation de handicap, victimes d’un accident corporel, sont indemnisés lorsqu’ils sont placés sous l’autorité des éducateurs.
Garanties :
Le remboursement des frais médicaux après intervention de la mutuelle ;
L’indemnisation du décès et de l’incapacité permanente.
Cas particuliers :
Les jeunes prestant des travaux d’intérêt général organisés par les SARE, sont exposés à des risques d’accident souvent très mal assurés.
Les jeunes en rupture de scolarité participant à des stages d’observation d’un métier organisé par des services d’accompagnement ou d’hébergement.
Le flou juridique subsiste quant aux modes de couverture à souscrire. Nous assurons le risque d’accident en nous inspirant de la loi sur les accidents du travail, mais en excluant l’indemnisation de l’incapacité temporaire.
EXCLUSIONS ACCIDENTS CORPORELS
L’acte intentionnel, l’intoxication alcoolique de plus de 0,8 g / litre de sang, la prise de stupéfiants, certains sports tels que le parachutisme, l’escalade en montagne, la spéléo qui nécessitent un contrat adapté généralement souscrit par les fédérations sportives.
Vous avez une question?
Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.