RC HÉBERGEMENT
Un contrat spécifique couvre les établissements d’hébergement des secteurs de l’aide à la jeunesse, de l’aide à la personne handicapée, des foyers maternels, des refuges pour femmes victimes de violences familiales, des habitations protégées etc.
GARANTIES
Qui est assuré ?
L’association, le pouvoir organisateur, le personnel, les volontaires, les mineurs, les personnes hébergées, les familles d’accueil.
Qui est tiers ?
La direction, le personnel, les mineurs, les personnes hébergées, les familles d’accueil.
Champ d’application ?
Les garanties s’appliquent à toute la vie de l’établissement d’hébergement, aux activités d’accompagnement psychosocial, de loisirs et de vacances, à la responsabilité des hébergés lors de leurs diverses activités extraprofessionnelles, aux familles d’accueil, au séjour en autonomie supervisée des mineurs.
Exclusion ?
La faute grave ou intentionnelle d’un mineur âgé de 16 ans est exclue. Il répondra à titre personnel du dommage au tiers, sans prise en charge par l’assureur. Toutefois le service qui l’héberge et l’accompagne, qui verrait sa responsabilité engagée selon l’article 1384 du Code civil, défaut de surveillance, reste assuré.
ACCIDENTS CORPORELS
Les hébergés victimes d’un accident ne résultant pas d’une faute de l’établissement sont indemnisés en cas d’accident corporel.
Garanties :
- Au moins le remboursement des frais médicaux après intervention de la mutuelle ;
- Et l’indemnisation du décès et de l’incapacité permanente.
Exclusions :
L’acte intentionnel ou manifestement périlleux.
Vous avez une question?
Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.