RC ORG
Vous êtes une association de fait ou une ASBL et vous organisez un ou des événement (s) ponctuel (s) qui dépasse (ent) le cadre de votre contrat responsabilité civile générale ou exploitation.
Exemples : congrès, colloque, voyage culturel ou sportif, exposition …
Dans ce cas, il est peut être nécessaire de souscrire temporairement une police d’assurance couvrant l’activité ainsi que les périodes de préparation et démontage.
Attention, contrairement à l’ASBL structurée en personne morale, les membres qui composent l’association de fait sont responsables à titre privé des dommages occasionnés à des tiers.
GARANTIES
Les personnes mentionnées au contrat, notamment, le preneur, les préposés, les volontaires et les participants si nécessaire sont assurés pour les dommages occasionnés aux tiers.
L’assurance s’étend aux dommages causés aux tiers et imputables aux installations ou aux matériels employés par les assurés.
EXCLUSIONS
- Le dommage au matériel mis à votre disposition ou loué n’est généralement pas assuré (chapiteau, tente, sono, projecteurs, mobilier…)
=> Des couvertures tous risques matériels existent. Nous consulter. - Très important : les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux dans les locaux mis à votre disposition ou loués ne sont pas couverts, sauf lors d’une occupation temporaire et limitée à 30 jours consécutifs.
=> Nous consulter pour souscrire une police incendie temporaire si aucune clause d’abandon de recours n’est indiquée dans la convention d’occupation des lieux. - Le fait intentionnel, l’intoxication alcoolique, l’ivresse ou état analogue, les actes téméraires ou manifestement périlleux.
- Les dommages découlant d’une assurance obligatoire.
ACCIDENTS CORPORELS
Il est possible d’assurer le risque d’accident survenant en dehors de toute faute commise par l’organisateur. Le contrat indiquera les bénéficiaires : les organisateurs, les volontaires et si nécessaire les participants.
Vous avez une question?
Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.