Construction. Tous risques chantier
Construire ou rénover. Quels risques ? Comment s’en prémunir ?
Assurance Tous Risques Chantier
Contexte ?
Vous envisagez de construire ou d’effectuer d’importants travaux de rénovation qui nécessitent le recours à un architecte, à plusieurs entreprises ou à une entreprise générale.
Les sinistres dans le secteur de la construction sont complexes. Il y a toujours un grand nombre de parties impliquées. La partie lésée assigne toutes les parties qui peuvent se trouver impliquées, même indirectement dans le litige. Les parties défendent des intérêts contradictoires et la procédure commence avec un référé dans lequel une expertise judiciaire est ordonnée. Le rapport de l’expert est régulièrement mis en doute ce qui rend impossible toute possibilité de règlement à l’amiable. Dans ce cas, une procédure au fond est engagée suivie éventuellement d’une procédure d’appel. De nouvelles expertises sont ordonnées.
Ce référé peut durer des années. La durée moyenne de règlement d’un litige de la construction est de sept ans et des procès durant dix ans ne sont pas exceptionnels.
Qui est assuré ?
Tous les participants à l’édification du chantier doivent être assurés : l’entrepreneur général, les sous-traitants, l’architecte et le bureau d’étude ainsi que le maître d’ouvrage.
Qui souscrit la police ?
Le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur éventuellement contraint par le cahier des charges. L’expérience montre qu’il vaut mieux que ce soit le maître d’ouvrage qui prenne lui-même l’initiative de souscrire la police afin d’éviter des polices d’assurance insuffisantes et inadaptées.
Ce qui est assuré ?
La construction de bâtiments, d’ouvrages d’art, d’équipements industriels contre tous les risques inhérents à un chantier. Les ouvrages provisoires et équipements de chantier peuvent être couverts.
La responsabilité civile des assurés mise en cause pour des dommages occasionnés aux tiers et imputables à l’exécution des travaux assurés.
Pourquoi s’assurer ?
D’abord pour assurer le bâtiment et obtenir l’indemnisation rapide des dommages occasionnés en cours de travaux par les différents intervenants ou par des personnes étrangères au chantier (vandalisme, vol), ou encore, suite à un cas de force majeure qui n’engage pas la responsabilité d’une entreprise.
Mais aussi, pour réparer les dommages aux biens préexistants lors, par exemple, de la construction d’une extension à un bâtiment ou d’une importante rénovation.
Pour être indemnisé des conséquences d’actes de vandalisme en cours de chantier ou d’un vol d’équipements.
Une fois qu’il a été établi que le dommage existe, on ne recherche pas de responsable. En l’absence d’une telle police de type tous risques, rien ne garantit que la police d’assurance responsabilité civile souscrite par l’entrepreneur général soit complète et suffisante. Couvre-t-elle les sous-traitants éventuels, s’étend-elle aux concepteurs ? A défaut d’une assurance complète couvrant tous les intervenants, le risque de contestation et de rejet de la faute est important. Les discussions risquent de s’éterniser et bloquer le chantier en cours.
Matières assurés ?
Les préjudices résultant d’un cas de force majeure : tempête, ouragan, pluie, inondation, grêle, foudre, tremblement de terre…
Les préjudices résultant d’un incendie ou d’une explosion.
Les préjudices résultant de tous les accidents pouvant survenir durant les travaux.
Le vol sur le chantier
Extensions de garantie
Partie fautive :
Cette garantie couvre les dommages encourus à la pièce présentant une erreur de calcul, de conception ou une erreur propre aux matériaux. Il ne s’agit pas seulement d’assurer les conséquences indirectes du défaut sur les autres parties de la construction mais également le coût de remplacement de la pièce elle-même.
Exemple : un ingénieur commet une erreur de calcul dans la quantité d’acier nécessaire à une poutre portante. La poutre se courbe et se fissure occasionnant des dommages indirects aux cloisons et au sol. Les dommages sont assurés, y compris le remplacement de la poutre.
Biens existants
La garantie couvre tous les dommages causés aux biens existants appartenant au maître d’ouvrage. Indispensable lors des travaux de rénovation et d’extension de l’ouvrage. Le mur mitoyen appartient pour moitié au maître d’ouvrage et rentre dans la garantie.
Exemple : le pignon du hangar en cours de construction s’effondre suite à une tempête sur les bureaux voisins de l’entreprise, maître d’ouvrage.
Frais de déblaiement et démolition
Les frais encourus pour démolir les parties endommagées après un sinistre et déblayer les gravats.
Responsabilité civile
Elle intervient pour indemniser les tiers après intervention et épuisement des garanties de la police d’assurance professionnelle de l’architecte ou de l’assurance de l’entrepreneur.
Vibration, enlèvement ou effondrement du support, nappe phréatique.
Cette extension de garantie interviendra en cas de responsabilité sans faute sur base de l’art 544 du Code civil pour les dommages causés par des vibrations, une diminution de la nappe phréatique, l’élimination ou l’affaiblissement d’étançons.
Exemple : sur le terrain constructible, le niveau de la nappe phréatique doit être rabaissé, ce qui occasionne des dégâts aux bâtiments voisins. Si la responsabilité d’aucun des intervenants (architecte, entreprises) ne peut être démontrée, alors le maître d’ouvrage, propriétaire du bien, devra indemniser les voisins.