PRINCIPE
La Pension Libre Complémentaire ou PLCI est réservée aux indépendants exerçant leur profession à titre principale ou complémentaire.
C’est est un système de compensation qui leur a été octroyé pour compenser la faiblesse de leurs pensions. A l’instar de l’assurance groupe, elle est classée dans le 2e pilier des pensions.
Au même titre que les cotisations sociales, les primes versées sont fiscalement totalement déductibles au taux marginal. La déduction fiscale s’opérant au taux le plus élevé, l’indépendant peut récupérer jusqu’à 40% des primes investies.
La déduction fiscale diminue le revenu professionnel imposable qui sert de référence pour le calcul des cotisations sociales. Celles-ci diminueront donc également au prorata des primes versées.
En conclusion, les réductions importantes des charges fiscales et sociales cumulées font de la PLCI la première source de constitution d’une épargne destinée à financer la pension des indépendants.
La PLCI est déductible en sus des autres assurances vie individuelles qui bénéficient également d’avantages fiscaux (épargne pension ou assurance vie)
Le montant maximal des primes versées ne peut dépasser 8,17% des revenus professionnels nets indexés de la 3e année précédente.
TAXATION
Cotisation sociale.
Le capital (hors participations bénéficiaires non taxées) versé lors de la pension est soumis à une cotisation sociale de 3,55%
Impôts
L’impôt est prélevé sur le capital net payé (hors participations bénéficiaires et après déduction de la cotisation sociale).
Comment ? En multipliant le capital net par un coefficient variant de 3,5 à 5% en fonction de l’âge de perception. Cette rente fictive doit être reprise dans la déclaration fiscale durant 10 ans et sera ajoutée aux autres revenus imposables. Elle sera taxée au taux marginal.
DÉCÈS
En cas de décès, le capital constitué est versé au bénéficiaire.
Il est possible de prévoir un capital minimum à verser au bénéficiaire tant que l’épargne n’a pas atteint un montant déterminé.
Des droits de succession doivent être acquittés par le bénéficiaire selon le degré de parenté et le domicile fiscal du défunt.
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