Nouvelles immatriculations
Uniformisation des plaques d’immatriculation à partir du 15 nov 2010
Principe
Depuis le 15 novembre 2010, la Belgique a uniformisé les plaques d’immatriculation de tous les véhicules afin de se conformer au modèle européen.
Pour tous les véhicules lors de la demande d’immatriculation vous aurez la possibilité d’opter pour 2 formats :
Format rectangulaire : 520 mm x 110 mm
| B 1 – ABC – 003 |
Format carré : 340 mm x 210 mm
| 1 – ABC
B 003 |
Pour les motocyclettes. Format carré : 210 mm x 140 mm
| 1 – WAA
B 003 |
Les nouvelles plaques seront composées de 7 caractères au lieu de 6 (et parfois encore 5 pour d’anciennes immatriculations).
Remplacement des plaques actuelles ?
Lors de chaque intervention de la D.I.V ( Direction de l’Immatriculation des Véhicules) si vous avez encore un ancien format de plaque.
Lors de chaque remplacement de plaque (perte ou vol)
Quelle sera ma nouvelle plaque ?
Avec l’introduction de la nouvelle plaque européenne, tous les belges sont passé au format européen et ont reçu une nouvelle combinaison de lettres et de chiffres, à l’exception des plaques personnalisées.
Pour tous les véhicules SAUF les motocyclettes,
La nouvelle plaque sera pourvue de l’index 1 suivi de 6 caractères.
Pour les motocyclettes,
La nouvelle plaque est pourvue de l’index M débutant une combinaison de 6 caractères (lettres et chiffres).
Plaques personnalisées
Si vous possédez une plaque personnalisée que vous avez autrefois achetée, vous recevrez la même combinaison précédée de l’index 9. Si vous avez transféré l’ancienne plaque personnalisée de vos parents à votre nom sans payer, cette combinaison de caractères sera perdue.
Il est possible de personnaliser une plaque en choisissant la combinaison de caractères, si elle est disponible, moyennant le paiement de 1000 EUR.
Les ancêtres
- Véhicules dispensés du contrôle technique.
Les véhicules sous statut « Ancêtre » immatriculés par une plaque O ou les ancêtres immatriculés avant le 15/11/2011 bénéficieront d’une plaque débutant par l’index 1 suivi de la lettre O précédant 5 caractères. Avant le 15 novembre 2011, toutes les plaques liées à une dispense de contrôle technique seront remplacées. - Véhicules ancêtres sous statut normal.
Les véhicules soumis au contrôle technique seront immatriculés comme les véhicules ordinaires. - Véhicules ancêtres disposant d’une plaque personnalisée.
Même système que pour les véhicules ordinaires personnalisés.
Certificat d’immatriculation
Il sera changé en même temps que la nouvelle plaque. Son format A4 de couleur sera conforme à la Directive européenne 99/37.
Coût ?
L’immatriculation est gratuite mais la livraison de la plaque coûtera 30 EUR plus les frais de reproduction de la plaque avant à réaliser selon les mêmes conditions que la plaque officielle. Les formats avant et arrière peuvent être différents (carré à l’avant et rectangulaire à l’arrière par ex).
Livraison ?
Plaques et certificats seront délivrés par B Post.
Trois possibilités de demande d’immatriculation
Via le courtier d’assurance qui traite l’info auprès de la DIV. Celle-ci active B Post qui fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation à livrer chez vous contre paiement de 30 EUR.
Via le guichet de la DIV
Vous vous rendez à un guichet qui enregistre la demande et active B Post. Le facteur livre la plaque et le certificat. Vous lui payez 30 EUR. Attention, plus aucune possibilté de recevoir la plaque au guichet de la DIV.
Via correspondance.
Vous envoyez la demande d’immatriculation pourvue de la vignette d’assurance à la DIV qui active B Post. Le facteur livre chez vous contre paiement de 30 €.
Que devient l’ancienne plaque ?
Dès livraison de votre nouvelle plaque, vous disposez d’un délai d’un mois pour renvoyer l’ancienne immatriculation à la DIV en la déposant dans le bureau de poste de votre domicile.