Contrôle médical de la vue
Contrôle médical de la vue des éducateurs supprimé le 15/11/2008 Sont concernés ? Les services résidentiels ou non résidentiels du secteur de l’aide à la jeunesse, des…
Lisez-en plusClause limitative de la responsabilité des administrateurs
Validité ? Quelle est la validité d’une clause conclue entre l’association et ses administrateurs visant à exonérer ces derniers de leur responsabilité en cas de…
Lisez-en plusAdministrateur : Analyse du risque
Etre administrateur. Comment identifier, évaluer, gérer les risques ? Notre news du 23 juin 2008 visait à vous informer des diverses sources de responsabilité qui pèsent…
Lisez-en plusLa responsabilité civile des administrateurs
Pas de contrat de travail. L’administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre. En assurant les conséquences des fautes commises dans l’exercice du mandat, l’ASBL protège…
Lisez-en plusLoi sur l’assurance des dommages occasionnés par des actes de terrorisme
Une loi datée du 01 avril 2007, entrée en vigueur le 01 mai 2008, garantit le versement d’indemnités d’assurance aux résidents belges, simples particuliers ou…
Lisez-en plusStage des étudiants en entreprise
Extension de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. AR du 13/06/2007 modifiant l’AR du 25/10/1971. Sont visés, les étudiants qui,…
Lisez-en plusRevenus garantis
Nul n’est à l’abri d’un accident de la vie privée ou d’une maladie qui rend incapable, temporairement ou définitivement, de poursuivre l’activité professionnelle. En cas…
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